Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.asiyabathily.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.asiyabathily.com (le « Site »), est édité par :
Reliance, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Metz sous le numéro 103 920 823, dont le siège social est situé au 46 Rue de la Folie, 57050 Metz, représentée par Asiya Bathily, en sa qualité de Présidente.
Le numéro individuel de TVA intracommunautaire de l’éditeur est : FR19 103 920 823.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Jimdo GmbH, située Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Germany (contact téléphonique ou email : +49 40 82244997).
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Asiya Bathily.
Nous contacter
Par téléphone : +33 6 66 72 38 02
Par email : [email protected]
Par courrier : Reliance, 46 Rue de la Folie, 57050 Metz
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Reliance – Asiya BATHILY
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de conseil, de formation, de conférences et de sexologie clinicienne fournies par Asiya BATHILY, Présidente de la société Reliance (SASU immatriculée au RCS de Metz sous le n° 103 920 823).
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par la personne cliente ou patiente.
Article 2. Modalités de réservation et de paiement
Prestations entreprises (conseil, formation, conférences) : toute mission fait l'objet d'un devis. Un acompte de 30% est exigible à la signature du devis pour valider l'intervention. Le solde est payable à réception de la facture.
Consultations (cabinet et téléconsultation) : la prise de rendez-vous peut, le cas échéant, être confirmée après le versement d'un acompte de 10% du montant de la séance via un lien de paiement sécurisé. Le solde est dû immédiatement après la consultation.
Retards de paiement : conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement professionnel entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 3. Annulation et report
Prestations B2B (conseil / formation / conférence) : toute annulation par la personne cliente moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation de 50% du montant total.
Consultations : tout rendez-vous non décommandé ou reporté au moins 48 heures à l'avance entraîne la perte de l'acompte éventuellement versé à titre de dédommagement pour le créneau immobilisé.
Article 4. Propriété intellectuelle et droits audiovisuels
Documentaire et supports : le film « Les mots pour vous le dire » est une œuvre produite par l'association Inspirantes. Son utilisation dans le cadre des prestations de Reliance est strictement limitée à une diffusion pédagogique en présence de l'autrice.
Interdictions : la personne cliente s'interdit formellement toute reproduction, enregistrement, copie ou diffusion publique du film ou des supports de formation sans l'accord écrit préalable d'Asiya BATHILY ou de l'association Inspirantes.
Article 5. Déontologie et confidentialité
Asiya BATHILY s'engage au strict respect du secret professionnel et de l'éthique liée à ses titres d’Infirmière Diplômée d'État et de Sexologue Clinicienne. Pour les entreprises, la confidentialité des données stratégiques transmises par la clientèle est garantie.
Article 6. Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Metz seront seuls compétents.