La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.asiyabathily.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Reliance, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 103 920 823, dont le siège social est situé 46 Rue de la Folie, 57050 Metz, représentée par Asiya Bathily, Présidente.
Contact : [email protected]
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la prise de contact ou de rendez-vous, Reliance peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion
- Données nécessaires à la prise de rendez-vous ou à la gestion de la demande : objet de la demande, préférences de créneau, informations communiquées dans le message
Les données de santé et les informations d’ordre intime ne sont collectées et traitées que dans le cadre des consultations et de la relation de soin, et ne font pas l’objet de traitement automatisé à des fins marketing.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail
- Gérer les prises de rendez-vous (cabinet et téléconsultation)
- Assurer le suivi administratif, comptable et juridique des prestations
- Améliorer le fonctionnement du site et la qualité des services proposés
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité
Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous, réponse à une demande)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, obligations professionnelles)
- L’intérêt légitime de Reliance (amélioration du site, prévention des abus)
- Le consentement lorsque celui-ci est requis (inscription à une éventuelle newsletter, dépôt de certains cookies non essentiels)
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Reliance et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outil de prise de rendez-vous, outil de paiement sécurisé).
Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent agir que sur instruction de Reliance.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
- Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange en l’absence de contractualisation
- Données liées à la facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de rendez-vous : pendant la durée de la relation de soin, puis archivage selon les obligations déontologiques et légales applicables
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [email protected], en précisant votre identité et l’objet de votre demande.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et traceurs à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies, lorsque celui-ci est disponible sur le site.
9. Sécurité des données
Reliance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et pour empêcher leur altération, perte, accès ou utilisation non autorisés.
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements dans l’organisation de Reliance.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre visite.
Politique de confidentialité
Avis important sur le traitement des données en relation avec Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable du traitement des données recueillies par ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont dénommés ci-après « Google ». Concernant l’utilisation de Google Analytics, le traitement des données est assuré techniquement par Jimdo. À cet égard, il est fait référence par la présente à la politique de confidentialité de Jimdo. Jimdo GmbH (Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, [email protected]) et l’opérateur du site partagent une double responsabilité concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Analytics sur le site.
Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, afin d’analyser l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont transmises à et conservées par Google.
Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp ()" sur ce site. L’extension garantit l’anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Grâce à cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur n’est transmise au serveur de Google et tronquée aux États-Unis que dans des circonstances exceptionnelles. L’adresse IP fournie par le navigateur Internet du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas combinée par Google à d’autres données de Google.
Au nom de Jimdo et de l’opérateur du site, Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’opérateur du site d’autres services Internet ou en lien avec le site (art. 6-1.f du RGPD). L’intérêt du traitement des données se justifie par l'optimisation du site, l’analyse de son utilisation et l'adaptation de son contenu, permises par la fonction statistiques de Jimdo. L’intérêt des utilisateurs est dûment protégé par la pseudonymisation de leurs données.
Google LLC garantit de conserver un niveau de protection des données adéquat conformément aux clauses contractuelles européennes standard. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, telles que l’identifiant de l’utilisateur et l’identifiant publicitaire, seront automatiquement effacées au bout de 50 mois. Les données ayant atteint la date limite de conservation sont supprimées automatiquement une fois par mois.
Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans le navigateur. Il peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (incluant son adresse IP) par les cookies et de les traiter en téléchargeant le plug-in suivant et en l’installant sur son navigateur Internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie « d'opt-out » est alors placé et permet au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation sur le site.
Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Google Analytics ou la politique de confidentialité de Google.
Conformément à la législation applicable et au RGPD, les visiteurs du site disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles traitées par le système de traitement des données de Google Analytics. Plus particulièrement, ils bénéficient d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité ainsi que d’effacement de leurs données. Les visiteurs du site ont aussi le droit de s’opposer à certains traitements de leurs données. Afin d’exercer ses droits relatifs au traitement des données par Google Analytics sur ce site, le visiteur du site peut contacter Jimdo (Jimdo GmbH [email protected] ou le propriétaire du site à tout moment.
Conditions générales de vente
Les prestations proposées par Reliance peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un report dans les conditions suivantes. Reliance est une SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 103 920 823.
Annulation à l’initiative du financeur
- Plus de 30 jours avant la prestation : aucune facturation.
- Entre 15 et 30 jours avant la prestation : facturation de 30% du montant HT.
- Entre 8 et 14 jours avant la prestation : facturation de 50% du montant HT.
- Moins de 8 jours avant la prestation ou en cas d’annulation le jour J : facturation de 100% du montant HT.
Annulation à l’initiative du prestataire
- Plus de 30 jours avant la prestation : une nouvelle date est proposée sans pénalité.
- Entre 15 et 30 jours avant la prestation : une nouvelle date est proposée sans pénalité.
- Entre 8 et 14 jours avant la prestation : une nouvelle date est proposée sans pénalité.
- Moins de 8 jours avant la prestation ou en cas d’annulation le jour J : la prestation est remboursée à 100% ou reportée à une nouvelle date, au choix du client.
Réservation en ligne
La réservation d’une prestation via le site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation du créneau et, le cas échéant, encaissement de l’acompte ou du paiement prévu.